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- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 21/10/2020
- - Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
- • Mission « Sécurités », « Gendarmerie nationale » (M. Xavier Batut, rapporteur pour avis) ;
- • Mission « Défense » : Environnement et prospective de la politique de défense (M. Fabien Gouttefarde, rapporteur pour avis) ; Soutien et logistique interarmées (M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis) ; Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (Mme Sereine Mauborgne, rapporteure pour avis) ; Préparation et emploi des forces : Marine (M. Didier Le Gac, rapporteur pour avis) ; Préparation et emploi des forces : Air (M. Jean-Jacques Ferrara, rapporteur pour avis) ; Équipement des forces — dissuasion (M. Christophe Lejeune, rapporteur pour avis) ;
- • Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis).
- N° 3464 - Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
- Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
- N° 3459 tome V - Avis de M. Philippe Berta sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 21/10/2020
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
- N° 3459 tome IV - Avis de M. Pierre Henriet sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 21/10/2020
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
- N° 3466 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Accélération et simplification de l'action publique)
- N° 3466 rapport - Rapport de M. Guillaume Kasbarian de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique.
- Date de dépôt : 21/10/2020
- Voir le dossier (Accélération et simplification de l'action publique)
- N° 3465 tome V - Avis de M. Didier Le Gac sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 21/10/2020
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
- N° 3459 tome II - Avis de Mme Cécile Rilhac sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 21/10/2020
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
- N° 3465 tome I - Avis de M. Philippe Michel-Kleisbauer sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 21/10/2020
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
- N° 3465 tome IV - Avis de Mme Sereine Mauborgne sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 21/10/2020
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
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