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- Question écrite n° 4731 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 17/01/2023
- médecine - Article 13 de la LFSS 2023 - Conséquences pour la CARMF - Article 13 de la LFSS 2023 - Conséquences pour la CARMF
- Question écrite n° 16136 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 12/03/2024
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- Question écrite n° 13022 de Mme Karine Lebon
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- Question écrite n° 4680 de M. Vincent Rolland
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- Question écrite n° 15705 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 27/02/2024
- professions de santé - Révision de la réforme d'entrée dans les études en santé - Révision de la réforme d'entrée dans les études en santé
- Question écrite n° 7534 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 25/04/2023
- finances publiques - Délai de prescription de l'action de l'administration - Délai de prescription de l'action de l'administration
- Question écrite n° 5680 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 21/02/2023
- associations et fondations - Conséquences du recul de l'âge de départ à la retraite pour les associations - Conséquences du recul de l'âge de départ à la retraite pour les associations
- Question écrite n° 14800 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 06/02/2024
- agriculture - Travaux agricoles, forestiers et paysagers pendant la période de nidification - Travaux agricoles, forestiers et paysagers pendant la période de nidification
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