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Compte rendu de réunion n° 37 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 10/02/2010
  1. Examen du titre IV « Biodiversité, Mer » (articles 45 à 65) du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (n° 1965) (MM. Serge Grouard et Bertrand Pancher, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 14 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 07/04/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, du Collège de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN)
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
Date de réunion : 10/03/2009
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Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
Date de réunion : 20/01/2010
  1. Projection, suivie de questions, du film « Ne dis rien » réalisé par Iciar Bollain, 2004, présenté par l'association ADALEA
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 08/11/2007
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (n° 189)
  2. Vote sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur : 2
  3. Recherche et articles 46 et 47 rattachés (M. Daniel Garrigue, Rapporteur spécial)
  4. Recherche dans les domaines du développement durable (M. Alain Claeys, Rapporteur spécial)
  5. Enseignement supérieur (M. Laurent Hénart, Rapporteur spécial)
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 30/10/2007
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (n° 189)
  2. Vote sur les crédits des missions :
  3. Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (M. Jean-François Lamour, Rapporteur spécial) 2
  4. Outre-mer (M. Jérôme Cahuzac, Rapporteur spécial) 7
  5. Remboursements et dégrèvements (M. Jean-Yves Cousin, Rapporteur spécial) 10
  6. Sécurité sanitaire (M. Bruno Le Maire, Rapporteur spécial) 12
Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 14/09/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 14/10/2009
  1. Examen du rapport de la mission d'information sur l'optimisation de la dépense publique (M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur)
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Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 31/03/2009
  1. Audition de M. Bernard Bajolet, coordonnateur national du renseignement à la présidence de la République
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
Date de réunion : 22/11/2011
  1. Audition de Mme Catherine Hesse et de M. Pierre Naves, inspecteurs généraux des affaires sociales
  2. Audition de M. Jean-Marie Mantz, professeur, membre de l'Académie nationale de médecine