Résultats de la recherche

776982 résultats trouvés

Amendement n° 5 - PROTÉGER LA LIBERTÉ ÉDITORIALE DES MÉDIAS SOLLICITANT DES AIDES DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1638: Date de dépôt : 21/03/2024; Amendement de M. Portier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État)
Amendement n° 4 - PROTÉGER LA LIBERTÉ ÉDITORIALE DES MÉDIAS SOLLICITANT DES AIDES DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1638: Date de dépôt : 20/03/2024; Amendement de M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État)
Amendement n° 20 - PROTÉGER LA LIBERTÉ ÉDITORIALE DES MÉDIAS SOLLICITANT DES AIDES DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1638: Date de dépôt : 22/03/2024; Amendement de Mme Calvez - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État)
Amendement n° 13 - PROTÉGER LA LIBERTÉ ÉDITORIALE DES MÉDIAS SOLLICITANT DES AIDES DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1638: Date de dépôt : 22/03/2024; Amendement de Mme Taillé-Polian, rapporteure - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État)
Amendement n° 7 - PROTÉGER LA LIBERTÉ ÉDITORIALE DES MÉDIAS SOLLICITANT DES AIDES DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1638: Date de dépôt : 21/03/2024; Amendement de M. Seitlinger, M. Taite, M. Di Filippo, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup et M. Bazin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État)
Amendement n° 14 - PROTÉGER LA LIBERTÉ ÉDITORIALE DES MÉDIAS SOLLICITANT DES AIDES DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1638: Date de dépôt : 22/03/2024; Amendement de Mme Taillé-Polian, rapporteure - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État)
Amendement n° 15 - PROTÉGER LA LIBERTÉ ÉDITORIALE DES MÉDIAS SOLLICITANT DES AIDES DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1638: Date de dépôt : 22/03/2024; Amendement de Mme Taillé-Polian, rapporteure - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État)
Amendement n° 16 - PROTÉGER LA LIBERTÉ ÉDITORIALE DES MÉDIAS SOLLICITANT DES AIDES DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1638: Date de dépôt : 22/03/2024; Amendement de Mme Taillé-Polian, rapporteure - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État)
Amendement n° 23 - PROTÉGER LA LIBERTÉ ÉDITORIALE DES MÉDIAS SOLLICITANT DES AIDES DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1638: Date de dépôt : 22/03/2024; Amendement de Mme Spillebout, M. Esquenet-Goxes, M. Patrier-Leitus, M. Frei, Mme Rilhac et Mme Caroit - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État)
Amendement n° 10 - PROTÉGER LA LIBERTÉ ÉDITORIALE DES MÉDIAS SOLLICITANT DES AIDES DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1638: Date de dépôt : 21/03/2024; Amendement de M. Seitlinger, M. Taite, M. Di Filippo, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup et M. Bazin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État)