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- N° 240 - Rapport d'information de M. Jean-Claude Fruteau sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
- Date de dépôt : 02/10/2012
- Voir le dossier (Régulation économique outre-mer)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 1er octobre 2012
- Date de séance : 01/10/2012
- 1. Tarification progressive de l'énergie (suite) (n° 199)
- Compte rendu de réunion n° 012 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 26/09/2012
- Table ronde, ouverte à la presse, sur la prise en compte des enjeux d'aménagement du territoire par les administrations publiques
- Question écrite n° 5144 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 25/09/2012
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- Question écrite n° 5307 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 25/09/2012
- organisations internationales - ONU - alimentation et agriculture. représentation permanente
- Question écrite n° 5219 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 25/09/2012
- environnement - agriculture - OGM. politiques communautaires
- Amendement n° 418 - TARIFICATION PROGRESSIVE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 199
- Date de dépôt : 24/09/2012
- Amendement de M. Baupin, M. François-Michel Lambert et les membres du groupe écologiste - Après l'article 14 - Retiré
- Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
- N° 197 - Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire - Etude d'impact
- Voir le dossier (Union européenne : traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM)
- Question écrite n° 4507 de Mme Barbara Romagnan
- Date de dépôt : 18/09/2012
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- Question écrite n° 4478 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 18/09/2012
- commerce extérieur - exportations - entreprises. perspectives
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