Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5219 de M. Hervé Féron: Date de dépôt : 25/09/2012; environnement - agriculture - OGM. politiques communautaires
Amendement n° 418 - TARIFICATION PROGRESSIVE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 199: Date de dépôt : 24/09/2012; Amendement de M. Baupin, M. François-Michel Lambert et les membres du groupe écologiste - Après l'article 14 - Retiré; Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
N° 197 - Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire - Etude d'impact: Voir le dossier (Union européenne : traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM)
Question écrite n° 4507 de Mme Barbara Romagnan: Date de dépôt : 18/09/2012; défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
Question écrite n° 4478 de M. David Douillet: Date de dépôt : 18/09/2012; commerce extérieur - exportations - entreprises. perspectives
Question écrite n° 3559 de M. Christophe Bouillon: Date de dépôt : 04/09/2012; déchets, pollution et nuisances - déchets - exportation illégale. réglementation
Question écrite n° 3588 de M. Christian Estrosi: Date de dépôt : 04/09/2012; défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
Question écrite n° 3682 de M. Christophe Bouillon: Date de dépôt : 04/09/2012; matières premières - métaux - approvisionnement. pérennité
Question écrite n° 3005 de Mme Dominique Orliac: Date de dépôt : 14/08/2012; défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
Question écrite n° 2536 de M. Philippe Vigier: Date de dépôt : 07/08/2012; défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance