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Amendement n° 19 - PROTÉGER LA LIBERTÉ ÉDITORIALE DES MÉDIAS SOLLICITANT DES AIDES DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1638
Date de dépôt : 22/03/2024
Amendement de Mme Calvez - Article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 25 - GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2231
Date de dépôt : 22/03/2024
Amendement de M. de Fournas - Article PREMIER - Retiré
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Amendement n° 40 - PROTÉGER LA LIBERTÉ ÉDITORIALE DES MÉDIAS SOLLICITANT DES AIDES DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1638
Date de dépôt : 22/03/2024
Amendement de Mme Descamps, Mme Froger et M. Lenormand - Article PREMIER - Retiré
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Amendement n° 41 - GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2231
Date de dépôt : 26/03/2024
Amendement de Mme Pochon, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 42 - GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2231
Date de dépôt : 26/03/2024
Amendement de Mme Pochon, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 36 - GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2231
Date de dépôt : 22/03/2024
Amendement de M. Taupiac, M. Mathiasin et M. Saint-Huile - Article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 19 - GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2231
Date de dépôt : 22/03/2024
Amendement de M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Potier et Mme Battistel - Article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 75 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2343
Date de dépôt : 22/03/2024
Amendement de M. Esquenet-Goxes, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Luquet, Mme Babault, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Philippe Vigier - Après l'article 4 - Non renseigné
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Amendement n° 34 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2343
Date de dépôt : 20/03/2024
Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 4 - Non renseigné
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Amendement n° 18 - RECONNAÎTRE ET PROTÉGER LA SANTÉ MENSTRUELLE ET GYNÉCOLOGIQUE DANS LE MONDE DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2227
Date de dépôt : 23/03/2024
Amendement de M. Taché de la Pagerie et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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