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Question écrite n° 1950 de Mme Gisèle Biémouret
Date de dépôt : 31/07/2012
défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
Question écrite n° 1947 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 31/07/2012
défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
Question écrite n° 2055 de M. Rémi Delatte
Date de dépôt : 31/07/2012
banques et établissements financiers - prêts - entreprises. accès au crédit
Question écrite n° 2303 de M. Guillaume Chevrollier
Date de dépôt : 31/07/2012
santé - traitements - rein artificiel. recherches
Compte rendu de réunion n° 006 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 25/07/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur le bilan de la conférence sociale
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 007 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 25/07/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Lepeltier, ambassadeur en charge des négociations sur le changement climatique
Compte rendu de réunion n° 009 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 24/07/2012
  1. Audition, commune avec la commission des Affaires européennes, de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, et de M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor, sur la mise en oeuvre de l'accord du 29 juin 2012 relatif au pacte de croissance et à l'union bancaire
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 24/07/2012
  1. I. Audition, conjointe avec la Commission des finances, de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France, et de M. Ramon Fernandez, Directeur général du Trésor, sur la mise en oeuvre de l'accord du 29 juin 2012 relatif au pacte de croissance et à l'union bancaire
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  3. III. Nomination de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 0005 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 24/07/2012
  1. I. Audition, conjointe avec la Commission des finances, de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France, et de M. Ramon Fernandez, Directeur général du Trésor, sur la mise en oeuvre de l'accord du 29 juin 2012 relatif au pacte de croissance et à l'union bancaire
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  3. III. Nomination de rapporteurs
Question écrite n° 1741 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 24/07/2012
santé - politique de la santé - dispositifs médicaux implantables. sécurité. statistiques