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- Compte rendu de réunion n° 007 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 25/07/2012
- Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Lepeltier, ambassadeur en charge des négociations sur le changement climatique
- Compte rendu de réunion n° 009 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 24/07/2012
- Audition, commune avec la commission des Affaires européennes, de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, et de M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor, sur la mise en oeuvre de l'accord du 29 juin 2012 relatif au pacte de croissance et à l'union bancaire
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 24/07/2012
- I. Audition, conjointe avec la Commission des finances, de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France, et de M. Ramon Fernandez, Directeur général du Trésor, sur la mise en oeuvre de l'accord du 29 juin 2012 relatif au pacte de croissance et à l'union bancaire
- II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- III. Nomination de rapporteurs
- Compte rendu de réunion n° 0005 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 24/07/2012
- I. Audition, conjointe avec la Commission des finances, de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France, et de M. Ramon Fernandez, Directeur général du Trésor, sur la mise en oeuvre de l'accord du 29 juin 2012 relatif au pacte de croissance et à l'union bancaire
- II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- III. Nomination de rapporteurs
- Question écrite n° 1741 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 24/07/2012
- santé - politique de la santé - dispositifs médicaux implantables. sécurité. statistiques
- Question écrite n° 1367 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 24/07/2012
- banques et établissements financiers - prêts - entreprises. accès au crédit
- N° 99 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement
- Date de dépôt : 19/07/2012
- Voir le dossier (Economie : situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière)
- N° 91 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son protocole d'application - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Kosovo sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier)
- Compte rendu de réunion n° 005 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 17/07/2012
- Audition du général Jean-Paul Paloméros, chef d'état-major de l'armée de l'air.
- Question écrite n° 830 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 17/07/2012
- droit pénal - peines - peines-planchers. réglementation
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