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Amendement n° 83 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 30/12/2021
Amendement de M. Meizonnet, Mme Le Pen, Mme Houplain, Mme Pujol et M. Bilde - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 155 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 30/12/2021
Amendement de M. Mathiasin - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 279 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 30/12/2021
Amendement de Mme Lorho et Mme Wonner - Article PREMIER - Non soutenu
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Amendement n° 108 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 30/12/2021
Amendement de M. Morel-À-L'Huissier, Mme Descamps, Mme Métadier, M. Naegelen, Mme Six, Mme Thill et M. Zumkeller - Article PREMIER - Non soutenu
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Amendement n° 31 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 30/12/2021
Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 94 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 30/12/2021
Amendement de M. Di Filippo - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 292 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 30/12/2021
Amendement de M. Taché, Mme Cariou, M. Orphelin et Mme Bagarry - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 20 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 30/12/2021
Amendement de M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Pujol et Mme Houplain - Article PREMIER - Non soutenu
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Amendement n° 52 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 30/12/2021
Amendement de M. Cinieri - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 188 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 30/12/2021
Amendement de Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article PREMIER - Rejeté
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