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N° 4360 - Rapport d'information de MM. Robert Lecou et Jean-Pierre Kucheida déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la situation intérieure en Belgique: Date de dépôt : 15/02/2012; Voir le dossier (Situation intérieure en Belgique)
N° 4358 - Rapport d'information de M. Michel Herbillon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les nouvelles formes du mécénat culturel: Date de dépôt : 15/02/2012; Voir le dossier (Nouvelles formes du mécénat culturel)
N° 4357 - Rapport de M. Pascal Clément sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels (n°3711): Date de dépôt : 15/02/2012; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Liban relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels)
N° 4350 - Rapport d'information de MM. Christian Ménard et Jean-Claude Viollet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur les sociétés militaires privées: Date de dépôt : 14/02/2012; Voir le dossier (Sociétés militaires privées)
N° 4348 - Rapport de M. Henri Plagnol sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité (n°4336): Date de dépôt : 14/02/2012; Voir le dossier (Union européenne : ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité)
N° 4344 - Rapport de M. Christophe Caresche sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Ayrault, Mme Élisabeth Guigou et M. Christophe Caresche pour la relance européenne et le renforcement du contrôle démocratique (n°4196): Date de dépôt : 14/02/2012; Voir le dossier (Relance européenne et renforcement du contrôle démocratique)
N° 4347 - Rapport de M. Henri Plagnol sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro (n°4337): Date de dépôt : 14/02/2012; Voir le dossier (Union européenne : modification de l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro)
Amendement n°666 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332): Date de dépôt : 11/02/2012; Amendement de M. Borloo, M. Hénart, Mme Antier, M. Bernard, M. Grenet, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Scellier, M. Zumkeller, M. Abelin, M. Brindeau, M. Daubresse, M. Decool, M. Demilly, M. Depierre, M. Durieu, M. Gonzales, M. Grand, M. Lagarde, M. Leteurtre, M. Luca, M. Plagnol et M. Rochebloine - Article 2 - Non soutenu
Compte rendu de réunion n° 6 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques: Date de réunion : 08/02/2012
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 08/02/2012