Résultats de la recherche - Assemblée nationale

200016 résultats trouvés

Question au Gouvernement n° 1251 de M. Frédéric Cabrolier: Date de dépôt : 25/10/2023; sécurité des biens et des personnes - manifestations contre l'A69 - manifestations contre l'A69
Question écrite n° 10109 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 18/07/2023; enseignement - L'éducation à la sexualité en milieu scolaire - L'éducation à la sexualité en milieu scolaire
Question écrite n° 3071 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 15/11/2022; banques et établissements financiers - Taux d'usure - Taux d'usure
Question écrite n° 16203 de M. Jean-François Rousset: Date de dépôt : 12/03/2024; transports routiers - Mesures d'urgences pour le secteur des transports - Mesures d'urgences pour le secteur des transports
Question écrite n° 14719 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 30/01/2024; pharmacie et médicaments - Pénurie fréquente du Norditropine FlexPro - Pénurie fréquente du Norditropine FlexPro
Question au Gouvernement n° 787 de Mme Cyrielle Chatelain: Date de dépôt : 03/05/2023; retraites : fonctionnaires civils et militaires - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 9367 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 27/06/2023; étrangers - Répartition des migrants dans l'Yonne pour les jeux Olympiques et Paralympiques - Répartition des migrants dans l'Yonne pour les jeux Olympiques et Paralympiques
Question écrite n° 17181 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 16/04/2024; mort et décès - Manque de médecins pour constater les décès à domicile - Manque de médecins pour constater les décès à domicile
Question au Gouvernement n° 10 de Mme Nathalie Bassire: Date de dépôt : 13/07/2022; outre-mer - Pouvoir d'achat outre-mer - Pouvoir d'achat outre-mer
Question écrite n° 9719 de M. Philippe Brun: Date de dépôt : 04/07/2023; professions de santé - Situation de la rémunération des masseurs-kinésithérapeutes - Situation de la rémunération des masseurs-kinésithérapeutes