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- Question au Gouvernement n° 10 de Mme Nathalie Bassire
- Date de dépôt : 13/07/2022
- outre-mer - Pouvoir d'achat outre-mer - Pouvoir d'achat outre-mer
- Question écrite n° 9719 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 04/07/2023
- professions de santé - Situation de la rémunération des masseurs-kinésithérapeutes - Situation de la rémunération des masseurs-kinésithérapeutes
- Question écrite n° 15488 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 20/02/2024
- personnes handicapées - Nombre insuffisant de places dans les instituts médico-sociaux - Nombre insuffisant de places dans les instituts médico-sociaux
- Question écrite n° 14474 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 23/01/2024
- justice - La bienveillance de la justice française face aux trafiquants de drogue - La bienveillance de la justice française face aux trafiquants de drogue
- Question écrite n° 11183 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 12/09/2023
- chambres consulaires - Revalorisation de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti - Revalorisation de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti
- Question au Gouvernement n° 1198 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 11/10/2023
- établissements de santé - URGENCES HOSPITALIÈRES - URGENCES HOSPITALIÈRES
- Question écrite n° 5461 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 14/02/2023
- élevage - Évolution des normes européennes d'étiquetage des modes d'élevage des volailles - Évolution des normes européennes d'étiquetage des modes d'élevage des volailles
- Question écrite n° 14820 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 06/02/2024
- catastrophes naturelles - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Question écrite n° 13456 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 05/12/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Situation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes - Situation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
- Question écrite n° 3428 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 22/11/2022
- santé - Santé mentale et dispositif MonPsy - Santé mentale et dispositif MonPsy
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