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Question écrite n° 13154 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Date de dépôt : 21/11/2023
professions et activités immobilières - Renouvellement des cartes professionnelles des personnes en longue maladie - Renouvellement des cartes professionnelles des personnes en longue maladie
Question écrite n° 6217 de M. Christophe Bentz
Date de dépôt : 14/03/2023
bâtiment et travaux publics - Responsabilité élargie des producteurs (REP) du bâtiment et éco-contribution - Responsabilité élargie des producteurs (REP) du bâtiment et éco-contribution
Question écrite n° 16643 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 02/04/2024
agriculture - Situation de la filière apicole française - Situation de la filière apicole française
Question écrite n° 17955 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 21/05/2024
professions de santé - Cumul emploi-retraite médecins - Cumul emploi-retraite médecins
Question écrite n° 10613 de Mme Béatrice Piron
Date de dépôt : 01/08/2023
enseignement maternel et primaire - L'éducation prioritaire : le cas des « écoles orphelines » - L'éducation prioritaire : le cas des « écoles orphelines »
Question écrite n° 1840 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 04/10/2022
jeux et paris - Jeux télévisés par sms surtaxés - Jeux télévisés par sms surtaxés
Question orale sans débat n° 805 de M. Jiovanny William
Date de dépôt : 04/06/2024
donations et successions - Délai réservé aux familles pour réaliser les formalités de succession - Délai réservé aux familles pour réaliser les formalités de succession
Question écrite n° 17762 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 14/05/2024
examens, concours et diplômes - Organisation problématique des examens cliniques objectifs structures - Organisation problématique des examens cliniques objectifs structures
Question écrite n° 18690 de M. Yannick Neuder
Date de dépôt : 11/06/2024
sécurité routière - Aide financière pour le permis de conduire des lycéens professionnels - Aide financière pour le permis de conduire des lycéens professionnels
Question écrite n° 7624 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
Date de dépôt : 02/05/2023
assurance maladie maternité - Prélèvements sociaux des revenus des fonctionnaires de l'Union européenne - Prélèvements sociaux des revenus des fonctionnaires de l'Union européenne