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- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 08/10/2014
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Annick Girardin, secrétaire d'État au Développement et à la Francophonie, sur l'épidemie d'Ebola et les orientations de la politique d'aide au développement
- Compte rendu de réunion n° 103 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 17/07/2013
- Examen de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (n° 1037) (Mme Clotilde Valter, rapporteure ; M. Jean-Marc Germain, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires sociales)
- Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 09/06/2015
- Examen de la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi relative à la responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne (n° 2762) (Mme Danielle Auroi, rapporteure)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (n° 2812) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 6 - Groupe de travail sur l'avenir des institutions
- Date de réunion : 13/02/2015
- Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Sawicki et M. Guillaume Liegey, sur le thème des partis politiques
- Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Doucet, sur le thème des élus
- Compte rendu de réunion n° 033 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 12/03/2013
- Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n° 653) (M. Yves Durand, rapporteur)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 17/06/2014
- Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, adopté par le Sénat avec modifications, relatif à l'économie, sociale et solidaire (n° 2006) (M. Yves Blein, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 275 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 04/05/2016
- I. Examen du rapport d'information de Mme Nathalie Chabanne et de M. Jacques Myard sur l'impact de la législation européenne en matière de services publics
- II. Examen de la communication de M. Arnaud Leroy sur les propositions de règlement du Conseil relatives à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux et d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés (COM (2016) 106 final, COM(2016) 107 final et COM(2016) 108 final)
- III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- Compte rendu de réunion n° 014 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 30/10/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Lapouge, ambassadeur chargé des négociations sur le climat, sur l'état des négociations en cours pour la COP 19 à Varsovie (2013) et la préparation de la COP 21 à Paris (2015)
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 20/10/2014
- Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation et sur les articles 48, 49 et 50, rattachés (M. Razzy Hammadi, rapporteur spécial)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance
- Date de réunion : 26/03/2015
- Audition, ouverte à la presse, de M. Joël DARNAUD, direction financement et pilotage du réseau Bpifrance
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