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- Question écrite n° 5252 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 07/02/2023
- assurance maladie maternité - Revalorisation des actes des masseurs kinésithérapeutes - Revalorisation des actes des masseurs kinésithérapeutes
- Question écrite n° 3201 de M. Christophe Bentz
- Date de dépôt : 15/11/2022
- santé - Taux territorial de renoncement aux soins - Taux territorial de renoncement aux soins
- Question écrite n° 3321 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 22/11/2022
- fonction publique hospitalière - Forfait des mobilités durables - Forfait des mobilités durables
- Question écrite n° 5944 de Mme Pascale Boyer
- Date de dépôt : 28/02/2023
- enseignement supérieur - Augmentation des coûts pour les foyers des jeunes travailleurs - Augmentation des coûts pour les foyers des jeunes travailleurs
- Question écrite n° 15791 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 05/03/2024
- consommation - Fin des promotions sur les produits d'hygiène, quid pour les consommateurs ? - Fin des promotions sur les produits d'hygiène, quid pour les consommateurs ?
- Question écrite n° 3645 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 29/11/2022
- sécurité des biens et des personnes - Situation des pompiers - SDIS - Situation des pompiers - SDIS
- Question écrite n° 14732 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 30/01/2024
- professions et activités immobilières - Impact des règles du HCSF sur le courtage immobilier en France - Impact des règles du HCSF sur le courtage immobilier en France
- Question écrite n° 5076 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 31/01/2023
- enseignement - Respect du devoir de neutralité dans les INSPE - Respect du devoir de neutralité dans les INSPE
- Question écrite n° 3891 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 13/12/2022
- agriculture - Cession d'un programme par Agri Obtention à l'Organisation bretonne de sélection - Cession d'un programme par Agri Obtention à l'Organisation bretonne de sélection
- Question écrite n° 11654 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 26/09/2023
- taxe sur la valeur ajoutée - Suppression du taux réduit de TVA pour les travaux d'amélioration de logements - Suppression du taux réduit de TVA pour les travaux d'amélioration de logements
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