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- Amendement n°133 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933)
- Date de dépôt : 18/11/2011
- Amendement de M. Tian, Mme Barèges, Mme Besse, M. Blessig, M. Bodin, M. Bonnot, M. Bouchet, Mme Boyer, Mme Branget, M. Calméjane, Mme Dalloz, M. Debré, M. Decool, M. Delatte, Mme Delong, M. Depierre, M. Dhuicq, M. Door, M. Ferrand, M. Garraud, M. Gérard, M. Gorges, M. Goujon, M. Grosperrin, M. Kossowski, M. Luca, Mme Marland-militello, M. Meunier, M. Mignon, M. Myard, M. Novelli, Mme Poletti, M. Remiller, M. Roubaud, Mme Besse, M. Straumann, M. Tardy, M. Vanneste, M. Verchère, M. Vitel et M. Woerth - Article 63 quinquies - Retiré
- N° 3953 - Rapport de Mme Marie-Hélène Thoraval sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rémunération pour copie privée (n°3875)
- Date de dépôt : 16/11/2011
- Voir le dossier (Culture : rémunération pour copie privée)
- N° 3940 - Rapport de M. Thierry Lazaro sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative aux certificats d'obtention végétale (n°3640)
- Date de dépôt : 15/11/2011
- Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : certificats d'obtention végétale)
- N° 3939 - Rapport de M. Jean-Pierre Brard sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Pierre Brard, Jean-Claude Sandrier, Roland Muzeau, Marc Dolez et André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues relative à la mise en place d'un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique (n°3867)
- Date de dépôt : 15/11/2011
- Voir le dossier (Environnement : mise en place d'un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique)
- Question écrite n° 121924 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 15/11/2011
- espace - politique spatiale - politiques communautaires. perspectives
- Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 10/11/2011
- Auditions, ouvertes à la presse, sur la prévention sanitaire
- Mme Évelyne Guillet, directrice Santé du Centre technique des institutions de prévoyance, Mme Miriana Clerc, directrice Communication et relations extérieures, M. David Giovannuzzi, directeur des accords collectifs pôle alimentaire d'AG2R La Mondiale et M. Philippe Quique, directeur du développement services santé, et Mme Isabelle Hébert, directrice Stratégie et marketing, santé et prévoyance du Groupe Malakoff Médéric, Mme Marika Lefebvre, responsable du pôle Prévention-promotion de la santé à la direction de la santé de la Fédération nationale de la mutualité française, Mme Isabelle Millet-Caurier, directrice des affaires publiques, M. Vincent Figureau, responsable du département des relations institutionnelles nationales, et Mme Annabel Dunbavand, conseiller médical à la direction déléguée à la santé, M. Alain Rouché, directeur Santé de la Fédération française des sociétés d'assurance et M. Jean-Paul Laborde, directeur Affaires parlementaires, M. Laurent Moreau, directeur médical de Groupama, et Mme Catherine Masclet, direction Santé prévoyance d'Allianz
- M. Stéphane Seiller, directeur général du Régime social des indépendants, et Mme Stéphanie Deschaume, directrice adjointe de la santé
- N° 3929 - Rapport d'information de MM. Jérôme Cahuzac et Pierre Méhaignerie fait au nom de la mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
- Date de dépôt : 09/11/2011
- Voir le dossier (Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale)
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 08/11/2011
- Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Appert, président de l'IFPEN (IFP Énergies nouvelles)
- Informations relatives à la commission
- Question écrite n° 121442 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 08/11/2011
- commerce extérieur - exportations - vente d'armes. Grèce. perspectives
- Question écrite n° 121684 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 08/11/2011
- santé - grippe - vaccinations. conséquences
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