747493 résultats trouvés
- Amendement n°411 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 04/06/2008
- Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et Mme de La Raudière - Article 29 - Adopté
- Amendement n°220 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 03/10/2008
- Amendement de M. Gatignol - Article 41 - Non soutenu
- Amendement n°54 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 16/05/2008
- Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 9 - Rejeté
- Amendement n°450 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 26/05/2008
- Amendement de M. Vandewalle - Article 29 - Retiré
- Amendement n°24 - RÉTENTION DE SÛRETÉ - (n° 442)
- Date de dépôt : 13/12/2007
- Amendement de M. Fenech, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°479 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 21/10/2009
- Amendement de M. Pancher - Article 5 - Non soutenu
- Amendement n°210 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 28/10/2008
- Amendement de M. Luca, M. Gatignol, M. Flajolet, M. Terrot, M. Wojciechowski, M. Calméjane, M. Hamel, M. Ferrand, M. Meunier, M. Ménard, M. Goasguen, Mme Levy, M. Ciotti, M. Gorges, M. Philippe-Armand Martin, Mme Marland-Militello, M. Labaune, Mme Delong, M. Masdeu-Arus, M. Jean-Yves Cousin, M. Herbillon, M. Decool, M. Cosyns, M. Remiller, M. Martin-Lalande et Mme Martinez - Avant l'article 77 - Rejeté
- Amendement n°81 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
- Date de dépôt : 06/07/2007
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 7 - Retiré
- Amendement n°10 - RECHERCHES SUR LA PERSONNE - (n° 1377)
- Date de dépôt : 21/01/2009
- Amendement de M. Jardé - Article 3 - Adopté
- Amendement n°195 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
- Date de dépôt : 06/04/2009
- Amendement de MM. Lurel, Cahuzac, Manscour, Fruteau, Lebreton, Letchimy, Mme Taubira, M. Likuvalu, Mmes Girardin, Berthelot et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article PREMIER A - Retiré
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats