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Amendement n° 59 - GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2231: Date de dépôt : 26/03/2024; Amendement de Mme Pochon, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole)
Amendement n° 8 - GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2231: Date de dépôt : 22/03/2024; Amendement de Mme Jourdan, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar et M. Naillet - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole)
Amendement n° 24 - GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2231: Date de dépôt : 22/03/2024; Amendement de M. de Fournas - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole)
Amendement n° 45 - PROTÉGER LA LIBERTÉ ÉDITORIALE DES MÉDIAS SOLLICITANT DES AIDES DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1638: Date de dépôt : 22/03/2024; Amendement de M. Lenormand, Mme Descamps et Mme Froger - Après l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État)
Amendement n° 28 - PROTÉGER LA LIBERTÉ ÉDITORIALE DES MÉDIAS SOLLICITANT DES AIDES DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1638: Date de dépôt : 22/03/2024; Amendement de M. Esquenet-Goxes, Mme Spillebout, M. Patrier-Leitus, M. Frei, Mme Rilhac et Mme Caroit - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État)
Amendement n° 170 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2343: Date de dépôt : 26/03/2024; Amendement de M. Lefèvre, M. Armand, Mme Bregeon, M. Pierre Cazeneuve, M. Fugit, M. Ghomi, M. Haddad, Mme Hai, Mme Genetet, M. Labaronne, M. Mournet, M. Véran et M. Vojetta - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
Amendement n° 6 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2343: Date de dépôt : 20/03/2024; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
Amendement n° 150 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2343: Date de dépôt : 22/03/2024; Amendement de M. Houlié - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
Amendement n° 70 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2343: Date de dépôt : 22/03/2024; Amendement de M. Portier - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
Amendement n° 71 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2343: Date de dépôt : 22/03/2024; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)