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Compte rendu de réunion n° 006 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/10/2012
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n° 233) (Mme Ericka Bareigts, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 28 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 30/04/2014
  1. Audition, sous forme de table ronde, de M. Edouard Durand, magistrat formateur à l'École nationale de la magistrature, de Mme Nadège Bossard, juge aux affaires familiales près le tribunal de grande instance du Mans, de Mme Nathalie Tomasini et de Mme Janine Bonaggiunta, avocates, sur la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (n° 1856).
Compte rendu de réunion n° 192 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 04/03/2015
  1. I. Communication de la Présidente Danielle Auroi relative à la mission effectuée aux États-Unis sur les négociations climatiques
  2. II. Examen du rapport d'information de M. Philip Cordery sur l'emploi des jeunes
  3. III. Communication de M. Christophe Caresche sur la recommandation de la Commission européenne au Conseil de l'Union européenne relative au déficit budgétaire de la France (SWD(2015) 19 final / COM(2015) 115 final E 10115)
  4. IV. Communication de M. Razzy Hammadi et M. Arnaud Richard sur le plan Juncker de relance de l'investissement dans l'Union européenne et la proposition de règlement créant le Fonds européen pour les investissements stratégiques (COM(2015) 10 final E 9964)
  5. V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Date de réunion : 27/09/2014
  1. Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 13/01/2015
  1. Audition de Mme Véronique Séhier, coprésidente du Mouvement français pour le planning familial, et de Mme Danielle Gaudry, membre du bureau national du Planning familial, sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302).
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 22/03/2016
  1. Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
Compte rendu de réunion n° 014 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 19/12/2012
  1. Audition de Mme Claire Aubin et du Docteur Julien Emmanuelli, membres de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), à l'occasion de la remise au Gouvernement de leur rapport « Prostitutions : les enjeux sanitaires »
Compte rendu de réunion n° 5 - Groupe de travail sur l'avenir des institutions
Date de réunion : 05/02/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Cahuc, professeur
  2. à l'École polytechnique
  3. Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Latour, sociologue,
  4. professeur à l'Institut d'études politiques de Paris
  5. Audition, ouverte à la presse, de M. Benoît Hartmann, porte-parole de France Nature Environnement
Compte rendu de réunion n° 038 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 06/02/2013
  1. Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (n° 630) et du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral (n° 631) (M. Pascal Popelin, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 11/02/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Romieu, président, M. Alain Raoux, secrétaire général de l'Union professionnelle des industries privées du gaz (UPRIGAZ), et Maître Nicolas Autet, avocat, et de M. Francis Duseux, président, et Mme Isabelle Muller, déléguée générale de l'Union française des industries pétrolières (UFIP).