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Amendement n° 5 - RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2197: Date de dépôt : 21/02/2024; Amendement de Mme Brulebois - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire)
Amendement n° 8 - RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2197: Date de dépôt : 21/02/2024; Amendement de Mme Brulebois - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire)
Amendement n° 200 - RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2197: Date de dépôt : 01/03/2024; Amendement de M. Dragon, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire)
Amendement n° 54 - RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2197: Date de dépôt : 29/02/2024; Amendement de Mme Petex, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Brigand et Mme Duby-Muller - Article 4 QUATER - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire)
Amendement n° 27 - ALLONGER LA DURÉE DE L’ORDONNANCE DE PROTECTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2078: Date de dépôt : 25/01/2024; Amendement de Mme Untermaier, Mme Keloua Hachi, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate)
Amendement n° 9 - ALLONGER LA DURÉE DE L’ORDONNANCE DE PROTECTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2078: Date de dépôt : 24/01/2024; Amendement de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Forissier, Mme Bonnet, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Viry et Mme Valentin - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate)
Amendement n° 371 - RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2197: Date de dépôt : 01/03/2024; Amendement de M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout et M. de Courson - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire)
Amendement n° 121 - RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2197: Date de dépôt : 01/03/2024; Amendement de M. Jumel, M. Bénard, M. Castor et M. Nadeau - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire)
Amendement n° 415 - RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2197: Date de dépôt : 01/03/2024; Amendement de M. Fugit, rapporteur - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire)
Amendement n° 10 - ALLONGER LA DURÉE DE L’ORDONNANCE DE PROTECTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2078: Date de dépôt : 24/01/2024; Amendement de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Forissier, Mme Bonnet, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Viry et Mme Valentin - Après l'article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate)