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Amendement n° 334 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Bazin - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 339 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Bazin - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 536 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Bannier - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 448 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Runel, M. Simion, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Battistel et Mme Pirès Beaune - Article 9 - Retiré; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 690 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Houlié - Article 4 QUINQUIES - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 635 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Corneloup, M. Brigand, Mme Petex, M. Dive, M. Portier, M. Ceccoli et M. Boucard - Article 4 QUINQUIES - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 311 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Bazin - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 332 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Bazin - Article 9 - Retiré; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 834 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Question au Gouvernement n° 568 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 03/04/2025; justice - Indépendance de l’autorité judiciaire - Indépendance de l’autorité judiciaire