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Amendement n°1 - SUSPENSION DES CONDITIONNEMENTS ALIMENTAIRES CONTENANT DU BISPHÉNOL A - (n° 3773)
Date de dépôt : 04/10/2011
Amendement de M. Decool - Article unique - Non soutenu
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 28/09/2011
  1. Examen de la proposition de loi de M. Victorin Lurel tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'Hexagone (n° 3574) (M. Victorin Lurel, rapporteur)
  2. Examen de la proposition de loi de M. Gérard Bapt visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (n° 3584) (Mme Michèle Delaunay, rapporteure)
  3. Présences en réunion
N° 3768 - Rapport de M. Jean-Paul Chanteguet sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Yves Cochet et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures non conventionnels et à assurer plus de transparence dans le code minier (3690)
Date de dépôt : 28/09/2011
Voir le dossier (Energie : interdiction de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, abrogation des permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures non conventionnels, transparence dans le code minier)
N° 3767 - Rapport de M. Victorin Lurel sur la proposition de loi de M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone (3574)
Date de dépôt : 28/09/2011
Voir le dossier (Outre-mer : taux de sucre dans la composition des produits manufacturés et vendus)
N° 3773 - Rapport de Mme Michèle Delaunay sur la proposition de loi de MM. Gérard Bapt, Jean-Marc Ayrault et Mme Marisol Touraine et plusieurs de leurs collègues visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (3584)
Date de dépôt : 28/09/2011
Voir le dossier (Questions sociales et santé : conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 27/09/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Claude Guéant, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur le rapport public thématique de la Cour des comptes concernant l'organisation et la gestion des forces de sécurité publique
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 219 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 27/09/2011
  1. I. Audition de S.E. M. Tomasz Orłowski, Ambassadeur de Pologne, sur la présidence polonaise de l'Union européenne
  2. II. Examen, au titre de la subsidiarité, sur le rapport de M. Didier Quentin, de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 562/2006 afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  4. IV. Nomination de rapporteurs
N° 3726 - Avis de M. Dominique Dord sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (3706)
Date de dépôt : 21/09/2011
Voir le dossier (Travail : simplification du droit et allègement des démarches administratives)
N° 3737 - Proposition de loi de M. Armand Jung visant à lutter contre la tenue de réunions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
Date de dépôt : 21/09/2011
Voir le dossier (Lutte contre la tenue de réunions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe)
N° 3725 - Rapport de M. Arnaud Robinet sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (n°3714)
Date de dépôt : 21/09/2011
Voir le dossier (Questions sociales et santé : renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé)