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Question écrite n° 10269 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 25/07/2023
agriculture - Simplification des critères d'attribution de l'ICHN - Simplification des critères d'attribution de l'ICHN
Question écrite n° 11356 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 19/09/2023
énergie et carburants - Hausse des coûts du gaz et de l'électricité - Hausse des coûts du gaz et de l'électricité
Question écrite n° 4052 de Mme Caroline Janvier
Date de dépôt : 13/12/2022
personnes handicapées - Accès aux chiens guides d'aveugle dans les établissements recevant du public - Accès aux chiens guides d'aveugle dans les établissements recevant du public
Question écrite n° 16998 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 09/04/2024
propriété intellectuelle - Demande d'indication géographique pour le Morta - Demande d'indication géographique pour le Morta
Question écrite n° 11999 de Mme Agnès Carel
Date de dépôt : 10/10/2023
enfants - Site internet « Rencontres-ados » - Site internet « Rencontres-ados »
Question orale sans débat n° 795 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 21/05/2024
professions et activités sociales - Réformer et revaloriser l'accueil familial - Réformer et revaloriser l'accueil familial
Question au Gouvernement n° 1717 de M. Florian Chauche
Date de dépôt : 27/03/2024
politique extérieure - Cessez-le-feu à Gaza - Cessez-le-feu à Gaza
Question écrite n° 2115 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 11/10/2022
outre-mer - Application de la LOPPSI 2 à La Réunion - Application de la LOPPSI 2 à La Réunion
Question écrite n° 565 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 02/08/2022
professions de santé - Les oubliés du « Ségur » - Les oubliés du « Ségur »
Question écrite n° 982 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 30/08/2022
télécommunications - Implantation des antennes-relais - Implantation des antennes-relais