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- Dossier législatif - Élargir le dispositif « MaPrimeRénov » aux associations propriétaires de logements
- Dossier législatif - Renforcer l’accès à l’indemnisation des victimes de l’amiante
- Dossier législatif - Garantir aux agricultrices et agriculteurs de notre pays le droit à une retraite digne
- Dossier législatif - Abroger l’article 222-14-2 du code pénal
- Dossier législatif - Création d'un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir la sécurité alimentaire des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à reconnaître et valoriser la profession de conseiller conjugal et familial
- N° 1903 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Marc Ferracci, Sylvain Maillard, Sacha Houlié, Mme Fanta Berete, M. Guillaume Gouffier Valente et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (1494).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 05/03/2024
- Audition de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche
- Texte adopté n° 209 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)
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