Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1403 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 10/10/2008; Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 24 - Non soutenu
Amendement n°85 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578): Date de dépôt : 17/01/2008; Amendement de M. Apparu - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°9 - APPLICATION DE L'ARTICLE 61-1 DE LA CONSTITUTION - (n° 1898): Date de dépôt : 10/09/2009; Amendement de M. Warsmann - Article 2 bis - Adopté
Amendement n°352 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 28/11/2011; Amendement de M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Après l'article 20 - Rejeté
Amendement n°1034 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 08/10/2008; Amendement de M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 17 - Rejeté
Amendement n°137 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779): Date de dépôt : 25/06/2008; Amendement de M. Bapt, M. Urvoas, M. Jean-Michel Clément, M. Tourtelier, M. Boisserie et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 28 - Rejeté
Amendement n°145 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 04/05/2009; Amendement de Mme Billard, M. Sandrier et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 26 - Rejeté
Amendement n°1518 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 09/06/2008; Amendement de Mme de La Raudière - Après l'article 30 - Adopté
Amendement n°1314 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 30/05/2008; Amendement de MM. Dionis du Séjour, de Courson, Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Article 29 - Retiré
Amendement n°198 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie): Date de dépôt : 09/11/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 44 - Adopté