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Question écrite n° 112573 de M. Jean Grenet
Date de dépôt : 28/06/2011
pharmacie et médicaments - antibiotiques - consommation. maîtrise
N° 3552 - Rapport d'information de M. Jean-Pierre Door déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le Mediator et la pharmacovigilance
Date de dépôt : 22/06/2011
Voir le dossier (Conclusion des travaux d'une mission d'information sur le Mediator et la pharmacovigilance)
N° 3560 - Rapport d'information de MM. Patrice Verchère et Patrick Bloche déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique
Date de dépôt : 22/06/2011
Voir le dossier (Mission d'information commune sur la protection des droits de l'individu dans la révolution numérique)
N° 3584 - Proposition de loi de M. Gérard Bapt visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A
Date de dépôt : 22/06/2011
Voir le dossier (Questions sociales et santé : conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A)
N° 3553 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien - Etude d'impact
Voir le dossier (Traités et conventions : accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien)
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
Date de réunion : 21/06/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Merli, déléguée interministérielle à la sécurité routière
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Guillaume, directrice du laboratoire d'accidentologie, de biomécanique et d'études du comportement humain (constructeur automobile)
Question écrite n° 111584 de M. Jean-François Mancel
Date de dépôt : 21/06/2011
matières premières - prix - spéculation. lutte et prévention
Question écrite n° 111688 de M. Jean-François Mancel
Date de dépôt : 21/06/2011
relations internationales - commerce international - céréales. cours. stabilisation
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 juin 2011
Date de séance : 15/06/2011
  1. 1. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration
  2. 2. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (suite) (n° 3459)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 14/06/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Lauvergeon, présidente du directoire d'Areva, sur les perspectives et la stratégie de l'entreprise 2
  2. Informations relatives à la Commission 19
  3. Présences en réunion 20