200021 résultats trouvés
- Question écrite n° 13276 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 28/11/2023
- institutions sociales et médico sociales - Financement des centres sociaux - Financement des centres sociaux
- Question écrite n° 8526 de Mme Aude Luquet
- Date de dépôt : 06/06/2023
- agriculture - Concurrence des importations de poulets - Concurrence des importations de poulets
- Question écrite n° 8738 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 06/06/2023
- sécurité sociale - Sur la lutte contre les 5,3 millions d'assurés sociaux surnuméraires - Sur la lutte contre les 5,3 millions d'assurés sociaux surnuméraires
- Question écrite n° 16519 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 26/03/2024
- fonctionnaires et agents publics - Grille indiciaire des personnels des GRETA - Grille indiciaire des personnels des GRETA
- Question écrite n° 15537 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 20/02/2024
- retraites : régime général - Situation de l'assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF) - Situation de l'assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF)
- Question écrite n° 1066 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 06/09/2022
- outre-mer - Office de l'eau à Mayotte - Office de l'eau à Mayotte
- Question écrite n° 17129 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 16/04/2024
- finances publiques - Annulation de crédits « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » - Annulation de crédits « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur »
- Question écrite n° 11182 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 12/09/2023
- bois et forêts - Prévention des feux de forêt et remplacement des essences ignifuges - Prévention des feux de forêt et remplacement des essences ignifuges
- Question écrite n° 951 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 30/08/2022
- communes - Communes sans écoles : coût du passage de l'instruction obligatoire de 6 à 3 ans - Communes sans écoles : coût du passage de l'instruction obligatoire de 6 à 3 ans
- Question écrite n° 1945 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 04/10/2022
- sécurité des biens et des personnes - L'ensauvagement des villes françaises - L'ensauvagement des villes françaises
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