200021 résultats trouvés
- Question écrite n° 5402 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 07/02/2023
- transports routiers - Aide ciblée carburant pour les transporteurs routiers - Aide ciblée carburant pour les transporteurs routiers
- Question écrite n° 9489 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 04/07/2023
- accidents du travail et maladies professionnelles - Dégradation de la santé au travail - Dégradation de la santé au travail
- Question écrite n° 14885 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 06/02/2024
- impôts locaux - Dysfonctionnements concernant le taxe d'urbanisme - Dysfonctionnements concernant le taxe d'urbanisme
- Question écrite n° 4712 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 17/01/2023
- impôt sur le revenu - Demi-part fiscale pour les conjoints aidants - Demi-part fiscale pour les conjoints aidants
- Question écrite n° 3249 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 22/11/2022
- associations et fondations - Reconnaissance d'utilité publique pour les associations locales - Reconnaissance d'utilité publique pour les associations locales
- Question écrite n° 10726 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 01/08/2023
- pouvoir d'achat - Réactivation du dispositif exceptionnel de déblocage d'épargne salariale - Réactivation du dispositif exceptionnel de déblocage d'épargne salariale
- Question au Gouvernement n° 644 de M. Jean-Pierre Pont
- Date de dépôt : 15/03/2023
- - LUTTE CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX - LUTTE CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX
- Question écrite n° 11822 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 03/10/2023
- logement - Manque de financements d'Action logement : crise locative en Île-de-France - Manque de financements d'Action logement : crise locative en Île-de-France
- Question écrite n° 3703 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 06/12/2022
- chasse et pêche - Communication et déclaration préalable des actions collectives de chasse - Communication et déclaration préalable des actions collectives de chasse
- Question orale sans débat n° 177 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 21/02/2023
- régions - Mandat au préfet pour signature contrat de plan État-Région - Mandat au préfet pour signature contrat de plan État-Région
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