Résultats de la recherche - Assemblée nationale

200021 résultats trouvés

Question écrite n° 13578 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 12/12/2023; aide aux victimes - Accès aux aides de la CAF pour les victimes de violences conjugales - Accès aux aides de la CAF pour les victimes de violences conjugales
Question écrite n° 5354 de Mme Florence Lasserre: Date de dépôt : 07/02/2023; pharmacie et médicaments - Difficultés de remplacement dans les pharmacies à usage intérieur - Difficultés de remplacement dans les pharmacies à usage intérieur
Question écrite n° 8791 de Mme Yaël Menache: Date de dépôt : 13/06/2023; animaux - Transport des animaux et défense de leur bien-être - Transport des animaux et défense de leur bien-être
Question au Gouvernement n° 1768 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 10/04/2024; énergie et carburants - Chèque énergie - Chèque énergie
Question écrite n° 9931 de M. Christophe Marion: Date de dépôt : 11/07/2023; médecine - Délégation de tâches pour l'ophtalmologie contre les déserts médicaux - Délégation de tâches pour l'ophtalmologie contre les déserts médicaux
Question écrite n° 9092 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 20/06/2023; enfants - Maisons de naissance - Maisons de naissance
Question écrite n° 9023 de M. Sylvain Carrière: Date de dépôt : 20/06/2023; animaux - Conditions de transports en navire bétaillers - Conditions de transports en navire bétaillers
Question écrite n° 3642 de Mme Lisette Pollet: Date de dépôt : 29/11/2022; sécurité des biens et des personnes - Accroissement de la délinquance à Portes lès Valence - Accroissement de la délinquance à Portes lès Valence
Question au Gouvernement n° 751 de Mme Sabrina Sebaihi: Date de dépôt : 05/04/2023; retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 9301 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 27/06/2023; commerce extérieur - Visite d'État en Chine : quel bilan pour réduire la dépendance commerciale ? - Visite d'État en Chine : quel bilan pour réduire la dépendance commerciale ?