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Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 07/12/2016
  1. Examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n° 4212) (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, rapporteurs)
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 079 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 03/07/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur la gestion des matières et déchets radioactifs (MM. Christophe Bouillon et Julien Aubert, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 23/03/2016
  1. Table ronde sur la situation financière internationale avec M. Patrick Artus, directeur de la recherche et des études de Natixis et Mme Esther Jeffers, maître de conférences à l'Université Paris 8
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 11 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 10/07/2014
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Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 30/10/2014
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Culture :
  3. Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Pierre-Alain Muet, Rapporteur spécial)
  4. Information relative à la Commission
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Date de réunion : 25/11/2015
  1. Audition de M. Emmanuel MACRON, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 22/01/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (n° 1703) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 15/04/2015
  1. Audition de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget, sur le programme de stabilité pour les années 2015 à 2018
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 24/03/2015
  1. — Audition de M. Bernard Bajolet, directeur général de la sécurité extérieure, sur le projet de loi relatif au renseignement
Compte rendu de réunion n° 006 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 24/10/2012
  1. Examen de l'étude de faisabilité par MM. Jean-Marc Pastor et Laurent Kalinowski sur « les enjeux et les perspectives de la filière hydrogène » 2
  2. Audition de M. Bruno Revellin-Falcoz, président de l'Académie des technologies 8