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N° 3405 - Rapport d'information de M. Charles de La Verpillière déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en oeuvre des recommandations du rapport du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes: Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Mise en oeuvre des recommandations du rapport du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes)
N° 3401 - Avis de M. Marc Joulaud sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes (n°3385): Date de dépôt : 10/05/2011; Voir le dossier (Royaume-Uni : installations radiographiques et hydrodynamiques communes)
Question écrite n° 107775 de M. Michel Zumkeller: Date de dépôt : 10/05/2011; énergie et carburants - énergie nucléaire - accidents de Fukushima. contamination radioactive. évaluation
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire: Date de réunion : 04/05/2011
N° 3392 - Rapport de MM. Michel Havard et Jean-Paul Chanteguet sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national (3301): Date de dépôt : 04/05/2011; Voir le dossier (Energie : interdiction de l'exploration et exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux (gaz de schiste) par fracturation hydraulique)
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 03/05/2011
Question écrite n° 106497 de M. Michel Zumkeller: Date de dépôt : 26/04/2011; ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coûts de fonctionnement
Question écrite n° 106566 de M. Michel Zumkeller: Date de dépôt : 26/04/2011; ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coûts de fonctionnement
N° 3375 - Rapport de M. Claude Birraux, établi au nom de cet office, sur les alliances : une nouvelle dynamique pour la recherche (compte rendu de l'audition publique du 23 novembre 2010 et de la présentation des conclusions, le 15 février 2011): Date de dépôt : 21/04/2011; Voir le dossier (Les alliances : une nouvelle dynamique pour la recherche)
N° 3336 - Rapport d'information de Mmes Laure de La Raudière et Corinne Erhel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la neutralité de l'internet et des réseaux: Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Conclusion des travaux d'une mission d'information sur la neutralité de l'internet et des réseaux)