Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°394 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 12/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, M. Delatte, M. Bernier, M. Boënnec, M. Colombier, M. Descoeur, M. Door, M. Mathis et Mme Poletti - Après l'article 21 - Retiré avant séance
Amendement n°197 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722): Date de dépôt : 16/06/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté
Amendement n°108 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 3112): Date de dépôt : 29/01/2011; Amendement de M. Étienne Blanc - Article 79 - Adopté
Amendement n°336 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787): Date de dépôt : 12/10/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 56 - Adopté
Amendement n°1501 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 10/10/2008; Amendement de M. Le Déaut, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Chanteguet, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Lesterlin, Mme Batho, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 28 - Rejeté
Amendement n°9 - PROTECTION DE L'IDENTITÉ - (n° 3599): Date de dépôt : 04/07/2011; Amendement de M. Tian, M. Albarello, M. Bouchet, M. Dhuicq, M. Ferrand, M. Luca, M. Mach, M. Meunier, M. Vitel et M. Michel Voisin - Article 3 - Non soutenu
Amendement n° 9 - ASSOUPLISSEMENT DES RÈGLES RELATIVES À LA REFONTE DE LA CARTE INTERCOMMUNALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 421: Date de dépôt : 06/02/2012; Amendement de M. Jean-Michel Clément, M. Vuilque et M. Derosier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°19 - ENGAGEMENT DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - (n° 3331): Date de dépôt : 11/05/2011; Amendement de M. Tardy - Après l'article 25 - Non soutenu
Amendement n°764 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 27/01/2009; Amendement de M. Piron - Article 10 bis - Adopté
Amendement n°253 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 04/11/2008; Amendement de M. Desallangre - Article 35 - Rejeté