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Question écrite n° 7987 de M. Sylvain Maillard
Date de dépôt : 16/05/2023
examens, concours et diplômes - Suppression de plusieurs formations qualifiantes-SNU - Suppression de plusieurs formations qualifiantes-SNU
Question écrite n° 643 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 09/08/2022
déchets - Mise en oeuvre de l'obligation du tri à la source des déchets organiques - Mise en oeuvre de l'obligation du tri à la source des déchets organiques
Question écrite n° 3589 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 29/11/2022
personnes handicapées - Manque de places en institut médico-éducatif (IME) - Manque de places en institut médico-éducatif (IME)
Question au Gouvernement n° 363 de M. Jean-Louis Bourlanges
Date de dépôt : 07/12/2022
politique extérieure - situation en Arménie - situation en Arménie
Question au Gouvernement n° 1002 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 21/06/2023
énergie et carburants - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale
Question écrite n° 9696 de M. Bastien Marchive
Date de dépôt : 04/07/2023
personnes handicapées - Accompagnement humain des apprentis en situation de handicap - Accompagnement humain des apprentis en situation de handicap
Question écrite n° 3313 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 22/11/2022
établissements de santé - Situation de la maternité du pôle santé de Gassin - Situation de la maternité du pôle santé de Gassin
Question écrite n° 16354 de M. Hendrik Davi
Date de dépôt : 19/03/2024
professions de santé - Situation des infirmiers perfusionnistes - Situation des infirmiers perfusionnistes
Question au Gouvernement n° 727 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 05/04/2023
personnes handicapées - PARCOURS DES JEUNES ADULTES HANDICAPÉS - PARCOURS DES JEUNES ADULTES HANDICAPÉS
Question écrite n° 17197 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 16/04/2024
personnes handicapées - Situation financière des ESSMS dans le champ du handicap - Situation financière des ESSMS dans le champ du handicap