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- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 10/05/2023
- Échange de vues avec la commission des Affaires européennes du Bundestag sur l'élargissement et la réforme des institutions de l'Union
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) : examen du rapport d'information portant observations (Mme Louise MOREL, rapporteure d'information)
- Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 19/06/2023
- Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n° 1272) (M. Louis Margueritte, rapporteur)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à démocratiser les fonctions électives et renforcer la protection des élus locaux
- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 20/06/2023
- – Audition de Mme Rima Abdul Malak, ministre de la Culture, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n° 1269), et examen de ce projet de loi (Mme Fabienne Colboc, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 98 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 20/06/2023
- – Examen pour avis de l'article 1er du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n° 1346) (Mme Perrine GOULET, rapporteure pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 20/06/2023
- Suite de l'examen pour avis de l'article 1er du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n° 1346) (Mme Perrine GOULET, rapporteure pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 21/06/2023
- Examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de la Justice (n° 1346) (M. Jean Terlier, rapporteur général, MM. Erwan Balanant et Philippe Pradal, rapporteurs).
- Dossier législatif - Création d'un usufruit locatif social employeur
- Dossier législatif - Évaluation des dispositifs d’ingénierie proposés aux collectivités territoriales ultramarines
- Dossier législatif - Faire du développement d’une politique ambitieuse du logement une grande cause nationale
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