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Question écrite n° 100192 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 15/02/2011
politique extérieure - Afghanistan - intervention de l'OTAN. participation française
Question écrite n° 100176 de M. Jean-Claude Flory
Date de dépôt : 15/02/2011
pharmacie et médicaments - médicaments - antalgiques. alternatives
Question au Gouvernement n° 2965 de M. Bernard Cazeneuve
Date de dépôt : 10/02/2011
énergie et carburants - Areva - recapitalisation. modalités
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/02/2011
  1. Examen de la proposition de loi relative à la neutralité de l'internet (n° 3061) (M. Christian Paul, rapporteur)
  2. Examen de la proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel (n° 3060) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 9 février 2011
Date de séance : 09/02/2011
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Simplification du droit (Vote solennel) (n° 3112)
  3. 3. Bioéthique (suite) (n° 3111)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3156 - Rapport de M. Jean-Louis Touraine sur la proposition de loi de MM. Jean-Louis Touraine, François Brottes et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel (3060)
Date de dépôt : 09/02/2011
Voir le dossier (Santé : obligation d'étiquetage nutritionnel)
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information commune avec le Sénat sur les toxicomanies
Date de réunion : 02/02/2011
  1. 2
  2. 20
  3. 27
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/02/2011
  1. En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Philippe de Ladoucette, dont la nomination en qualité de président de la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) est envisagée par le Président de la République.
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 2 février 2011
Date de séance : 02/02/2011
  1. 1. Déclaration de M. le président
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Prestation de serment d'un juge suppléant élu à la Cour de justice de la République
  4. 4. Modification de l'ordre du jour
  5. 5. Débat sur l'OTAN et les orientations données aux forces armées françaises
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3138 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure - Etude d'impact
Voir le dossier (Traités et conventions : accord avec la Bosnie-Herzégovine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure)