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- Question au Gouvernement n° 1769 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 10/04/2024
- crimes, délits et contraventions - Lutte contre les violences - Lutte contre les violences
- Question au Gouvernement n° 309 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 23/11/2022
- immigration - Organisation d'un référendum sur l'immigration - Organisation d'un référendum sur l'immigration
- Question orale sans débat n° 251 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 21/03/2023
- outre-mer - Déploiement du SNU en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer - Déploiement du SNU en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
- Question écrite n° 10961 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 22/08/2023
- voirie - Entretiens des ponts - Entretiens des ponts
- Question écrite n° 8023 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 16/05/2023
- justice - Retards de paiement des interprètes judiciaires - Retards de paiement des interprètes judiciaires
- Question écrite n° 12181 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 17/10/2023
- défense - Évolution du contenu des Journées défense et citoyenneté - Évolution du contenu des Journées défense et citoyenneté
- Question écrite n° 8426 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 30/05/2023
- jeunes - Contrat d'engagement jeune - Contrat d'engagement jeune
- Question écrite n° 3805 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 06/12/2022
- outre-mer - Assurances agricoles pour les exploitations outre-mer - Assurances agricoles pour les exploitations outre-mer
- Question écrite n° 17239 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 16/04/2024
- sang et organes humains - Situation de collecte de plasma en France - Situation de collecte de plasma en France
- Question écrite n° 1145 de M. Laurent Marcangeli
- Date de dépôt : 13/09/2022
- chambres consulaires - Situation des agents des chambres des métiers et de l'artisanat - Situation des agents des chambres des métiers et de l'artisanat
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