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Question au Gouvernement n° 1769 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 10/04/2024
crimes, délits et contraventions - Lutte contre les violences - Lutte contre les violences
Question au Gouvernement n° 309 de Mme Mathilde Paris
Date de dépôt : 23/11/2022
immigration - Organisation d'un référendum sur l'immigration - Organisation d'un référendum sur l'immigration
Question orale sans débat n° 251 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 21/03/2023
outre-mer - Déploiement du SNU en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer - Déploiement du SNU en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
Question écrite n° 10961 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 22/08/2023
voirie - Entretiens des ponts - Entretiens des ponts
Question écrite n° 8023 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 16/05/2023
justice - Retards de paiement des interprètes judiciaires - Retards de paiement des interprètes judiciaires
Question écrite n° 12181 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 17/10/2023
défense - Évolution du contenu des Journées défense et citoyenneté - Évolution du contenu des Journées défense et citoyenneté
Question écrite n° 8426 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 30/05/2023
jeunes - Contrat d'engagement jeune - Contrat d'engagement jeune
Question écrite n° 3805 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 06/12/2022
outre-mer - Assurances agricoles pour les exploitations outre-mer - Assurances agricoles pour les exploitations outre-mer
Question écrite n° 17239 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 16/04/2024
sang et organes humains - Situation de collecte de plasma en France - Situation de collecte de plasma en France
Question écrite n° 1145 de M. Laurent Marcangeli
Date de dépôt : 13/09/2022
chambres consulaires - Situation des agents des chambres des métiers et de l'artisanat - Situation des agents des chambres des métiers et de l'artisanat