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Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 29/03/2016
  1. Audition de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/02/2014
  1. • Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle (n° 1791) (Mme Clotilde Valter, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 0056 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 17/04/2013
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Borut Pahor, président de la République de Slovénie
Compte rendu de réunion n° 031 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Date de réunion : 16/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 27/05/2014
  1. — Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense,
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 26/07/2016
  1. — Audition, conjointe avec la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Date de réunion : 09/03/2016
  1. Audition, à huis clos, de M. Jean-Michel Fauvergue, chef du RAID (Recherche Assistance Intervention Dissuasion), et de M. Éric Heip, son adjoint.
  2. Audition, à huis clos, du général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale, du colonel Hubert Bonneau, commandant le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN), et du colonel Armando De Oliveira, commandant la région de gendarmerie de Picardie et le groupement de gendarmerie départementale de la Somme.
  3. Audition, à huis clos, de M. Philippe Chadrys, sous-directeur chargé de l'antiterrorisme à la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), de M. Franck Douchy, directeur régional de la police judiciaire de Versailles, et de M. Frédéric Doidy, chef de l'Office central de lutte contre le crime organisé (OCLCO) et chef des brigades de recherche et d'intervention nationales (BRI).
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 06/11/2013
  1. Projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) :
  2. • Examen pour avis et vote, ouverts à la presse, des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles :
  3. - Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public (M. Stéphane Travert, rapporteur pour avis)
  4. - Presse (M. Rudy Salles, rapporteur pour avis)
  5. - Livre et industries culturelles (Mme Brigitte Bourguignon, rapporteure pour avis)
  6. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 01/03/2016
  1. Suite de l'examen en deuxième lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 032 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Date de réunion : 17/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Paqueron, ancien mandataire financier de M. Jean-Louis Bruguière