Résultats de la recherche - Assemblée nationale

200021 résultats trouvés

Question écrite n° 553 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 02/08/2022; postes - Suppression du timbre rouge - Suppression du timbre rouge
Question écrite n° 3261 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 22/11/2022; collectivités territoriales - Bouclier tarifaire électricité pour les Ehpad - Bouclier tarifaire électricité pour les Ehpad
Question écrite n° 11204 de M. Philippe Brun: Date de dépôt : 12/09/2023; énergie et carburants - Prix de rachat de l'électricité aux bénéficiaires de contrats Enedis - Prix de rachat de l'électricité aux bénéficiaires de contrats Enedis
Question écrite n° 699 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 09/08/2022; impôts et taxes - Malus écologique pour les véhicules de sapeurs-pompiers - Malus écologique pour les véhicules de sapeurs-pompiers
Question écrite n° 11729 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 03/10/2023; eau et assainissement - Campagne en faveur de l'eau - Campagne en faveur de l'eau
Question écrite n° 15112 de Mme Ségolène Amiot: Date de dépôt : 13/02/2024; étrangers - Dysfonctionnements récurrents de la plateforme ANEF - Dysfonctionnements récurrents de la plateforme ANEF
Question écrite n° 14962 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 06/02/2024; retraites : généralités - Prise en compte des TUC pour le dispositif carrières longues - Prise en compte des TUC pour le dispositif carrières longues
Question au Gouvernement n° 1890 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 29/05/2024; chômage - Réforme de l’assurance chômage - Réforme de l’assurance chômage
Question écrite n° 18407 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 04/06/2024; sécurité des biens et des personnes - Augmentation de l'antisémitisme dans l'Eure - Augmentation de l'antisémitisme dans l'Eure
Question écrite n° 9895 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 11/07/2023; harcèlement - Lutte contre le harcèlement scolaire - Lutte contre le harcèlement scolaire