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- Amendement n° 122 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
- Date de dépôt : 27/12/2021
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, Mme Audibert et Mme Porte - Article 7 - Non soutenu
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- Amendement n° 121 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
- Date de dépôt : 27/12/2021
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, Mme Audibert et Mme Porte - Article 4 - Non soutenu
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- Amendement n° 113 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
- Date de dépôt : 27/12/2021
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier et Mme Audibert - Article 3 - Non soutenu
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- Amendement n° 109 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
- Date de dépôt : 27/12/2021
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, Mme Audibert et Mme Porte - Après l'article 12 - Non soutenu
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- Amendement n° 114 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
- Date de dépôt : 27/12/2021
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier et Mme Audibert - Article 5 - Non soutenu
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- Amendement n° 97 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
- Date de dépôt : 23/12/2021
- Amendement de M. Jean-Claude Bouchet - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 93 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
- Date de dépôt : 23/12/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 94 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
- Date de dépôt : 23/12/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 99 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
- Date de dépôt : 23/12/2021
- Amendement de M. Jean-Claude Bouchet - Article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 92 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
- Date de dépôt : 23/12/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article 3 - Non renseigné
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