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- Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
- Date de réunion : 23/11/2016
- (Audition de M. Michael Borrell, directeur Europe et Asie centrale de l'exploration et de la production de Total)
- Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
- Date de réunion : 20/10/2016
- (Audition de Mme Aurélia Bouchez, ambassadeur de France en Azerbaïdjan
- Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 27/01/2015
- Auditions, ouvertes à la presse, sur « la dette des établissements publics de santé » (Mme Gisèle Biémouret, rapporteure) :
- M. Lamine Gharbi, président de la Fédération hospitalière privée (FHP), accompagné de M. Emmanuel Daydou, directeur de la prospective économique, médicale et juridique, et de Mme Béatrice Noëllec, responsable des relations institutionnelles et de la veille sociétale
- M. Richard Boutet, directeur du pôle Banques des particuliers et des entreprises, Affaires publiques France de la Fédération bancaire française (FBF), M. Hervé Leroux, directeur des entreprises et du secteur public, directeur de la clientèle patrimoniale au Crédit Agricole SA, et M. Philippe Barraud, responsable Grandes collectivités et ingénierie financière, M. Cédric Mignon, directeur du développement des Caisses d'Épargne du Groupe BPCE, et M. Jean-Sylvain Ruggiu, directeur du marché Secteur public et partenariats public-privé, M. Pierre Vérot, directeur de la gestion de l'encours de Dexia crédit local, et M. Jean-Pierre Rosello, directeur des marchés de l'économie publique de la Société Générale
- Compte rendu de réunion n° 001 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 03/10/2012
- Audition, conjointe avec la commission de la défense et des forces armées, de M. Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères, sur la mission d'évaluation sur le retour de la France dans le commandement militaire intégré de l'Alliance atlantique et sur le développement de la relation transatlantique et les perspectives de la politique de sécurité et de défense commune.
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 29/11/2016
- Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro (n° 4148) M. Pierre-Yves Le Borgn', rapporteur.
- Compte rendu de réunion n° 040 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 16/01/2013
- — Audition des représentants des syndicats des personnels civils du ministère de la défense : l'Union nationale des syndicats autonomes/défense (UNSA/DÉFENSE)
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- Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 06/05/2014
- Examen de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Erwann Binet, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et Mme Véronique Massonneau et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (n° 1856) (Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 19/10/2016
- Présentation du rapport d'information de la mission de contrôle sur la mise en application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (MM. Damien Abad et Philippe Kemel, rapporteurs)
- Information relative à la commission
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 16/12/2015
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (n° 3164) (Mme Michèle Bonneton, rapporteure)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 21/02/2017
- Présentation du rapport d'information sur le bilan des activités de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ; échanges de vues sur le bilan de la législature
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