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- N° 2707 - Rapport d'information de Mme Marie-Louise Fort déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle de la Turquie sur la scène internationale
- Date de dépôt : 07/07/2010
- Voir le dossier (Rôle de la Turquie sur la scène internationale)
- Compte rendu de réunion n° 20 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 06/07/2010
- Présentation du rapport sur « la recherche sur les cellules souches »
- Communication de M. Alain Gest, sur les incidences éventuelles sur la santé de l'usage du téléphone mobile
- Communication de Mme Catherine Procaccia, sénatrice, sur l'étude Karuprostate de l'INSERM et du CHU de Pointe-à-Pitre concernant l'impact cancérigène du chlordécone
- Questions diverses
- Question écrite n° 83315 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 06/07/2010
- politique économique - croissance et emploi - congrès. accueil. moyens
- Question écrite n° 82975 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 06/07/2010
- défense - armée - Afghanistan. missions. statistiques
- Question écrite n° 83410 de M. Bernard Carayon
- Date de dépôt : 06/07/2010
- santé - tabagisme - jeunes. lutte et prévention
- N° 2697 - Rapport d'information de M. Jean-Louis Léonard fait au nom de la mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia
- Date de dépôt : 01/07/2010
- Voir le dossier (Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia)
- Question écrite n° 82606 de M. André Wojciechowski
- Date de dépôt : 29/06/2010
- politique extérieure - Afghanistan - intervention de l'OTAN. participation française
- Question écrite n° 82732 de M. Jean-Yves Besselat
- Date de dépôt : 29/06/2010
- santé - tabagisme - jeunes. lutte et prévention
- N° 2664 - Proposition de loi de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud tendant à promouvoir le mérite comme principe fondamental de l'éducation
- Date de dépôt : 24/06/2010
- Voir le dossier (Promouvoir le mérite comme principe fondamental de l'éducation)
- N° 2663 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à limiter l'exposition des populations vulnérables aux phtalates dans les établissements de santé
- Date de dépôt : 24/06/2010
- Voir le dossier (Limiter l'exposition des populations vulnérables aux phtalates dans les établissements de santé)
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