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Question au Gouvernement n° 209 de Mme Martine Froger: Date de dépôt : 21/11/2024; emploi et activité - Baisse du financement des missions locales - Baisse du financement des missions locales
Question au Gouvernement n° 208 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 21/11/2024; enfants - Refondation de la politique de protection de l’enfance - Refondation de la politique de protection de l’enfance
Question au Gouvernement n° 207 de M. Tristan Lahais: Date de dépôt : 21/11/2024; collectivités territoriales - Budget des collectivités territoriales - Budget des collectivités territoriales
Question au Gouvernement n° 206 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 21/11/2024; finances publiques - Votes intervenus lors des débats budgétaires - Votes intervenus lors des débats budgétaires
Question au Gouvernement n° 202 de M. Frédéric Falcon: Date de dépôt : 21/11/2024; impôts et taxes - Augmentation des droits de mutation - Augmentation des droits de mutation
Question au Gouvernement n° 201 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 21/11/2024; énergie et carburants - Filières nucléaire et éolienne - Filières nucléaire et éolienne
Question au Gouvernement n° 204 de Mme Ségolène Amiot: Date de dépôt : 21/11/2024; enfants - Situation des enfants sans domicile - Situation des enfants sans domicile
N° 619 - Proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs: Date de dépôt : 21/11/2024; Voir le dossier (Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs)
Amendement n° 11 - RESTAURER L'AUTORITÉ DE LA JUSTICE À L'ÉGARD DES MINEURS DÉLINQUANTS ET DE LEURS PARENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 448: Date de dépôt : 21/11/2024; Amendement de Mme Faucillon et Mme K/Bidi - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
Amendement n° 5 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529: Date de dépôt : 21/11/2024; Amendement de M. Houssin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Vos - Article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)