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Question au Gouvernement n° 205 de M. Christophe Proença: Date de dépôt : 21/11/2024; agriculture - Difficultés de la filière noix - Difficultés de la filière noix
Question au Gouvernement n° 209 de Mme Martine Froger: Date de dépôt : 21/11/2024; emploi et activité - Baisse du financement des missions locales - Baisse du financement des missions locales
Question au Gouvernement n° 208 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 21/11/2024; enfants - Refondation de la politique de protection de l’enfance - Refondation de la politique de protection de l’enfance
Question au Gouvernement n° 207 de M. Tristan Lahais: Date de dépôt : 21/11/2024; collectivités territoriales - Budget des collectivités territoriales - Budget des collectivités territoriales
Question au Gouvernement n° 206 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 21/11/2024; finances publiques - Votes intervenus lors des débats budgétaires - Votes intervenus lors des débats budgétaires
Question au Gouvernement n° 202 de M. Frédéric Falcon: Date de dépôt : 21/11/2024; impôts et taxes - Augmentation des droits de mutation - Augmentation des droits de mutation
Question au Gouvernement n° 201 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 21/11/2024; énergie et carburants - Filières nucléaire et éolienne - Filières nucléaire et éolienne
Question au Gouvernement n° 204 de Mme Ségolène Amiot: Date de dépôt : 21/11/2024; enfants - Situation des enfants sans domicile - Situation des enfants sans domicile
N° 619 - Proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs: Date de dépôt : 21/11/2024; Voir le dossier (Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs)
Amendement n° 11 - RESTAURER L'AUTORITÉ DE LA JUSTICE À L'ÉGARD DES MINEURS DÉLINQUANTS ET DE LEURS PARENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 448: Date de dépôt : 21/11/2024; Amendement de Mme Faucillon et Mme K/Bidi - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)