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Amendement n° 29 - RESTAURER UN SYSTÈME DE RETRAITE PLUS JUSTE EN ANNULANT LES DERNIÈRES RÉFORMES PORTANT SUR L'ÂGE DE DÉPART ET LE NOMBRE D'ANNUITÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 475: Date de dépôt : 28/10/2024; Amendement de M. Woerth - Article 2 TER - Tombé; Voir le dossier (Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités)
Amendement n° 19 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 17/01/2025; Amendement de M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, Mme Runel et M. Simion - Article 18 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 485 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de M. Pierre Cazeneuve, Mme Yadan, Mme Liso, M. Rousset, M. Terlier, M. Lefèvre, M. Fiévet, M. Mongardien, M. Rodwell, Mme Olivia Grégoire et M. Sorre - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 565 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 25/01/2025; Amendement de M. Bazin, rapporteur - Article 4 TER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 1151 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de M. Jenft, Mme Colombier, Mme Diaz, M. Gonzalez, M. Le Bourgeois, M. Dragon, M. Buisson, M. Jolly, M. Fouquart, M. Guitton, M. de Lépinau, M. Bernhardt, M. Frappé, Mme Rimbert, Mme Lelouis, M. Falcon, Mme Laporte, Mme Levavasseur, Mme Ranc, Mme Joncour, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Engrand, M. Tonussi, Mme Florence Goulet, Mme Lechanteux, M. Evrard, M. David Magnier, M. Gery, M. Rambaud, M. Patrice Martin, Mme Pollet, Mme Auzanot, M. Giletti, M. Beaurain, Mme Marais-Beuil, M. Boulogne, Mme Grangier, M. Lioret, M. Tesson, M. Rivière, Mme Lavalette, M. Weber, M. Pfeffer, M. Guibert et Mme Robert-Dehault - Après l'article 40 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 289 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775: Date de dépôt : 16/01/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 242 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636: Date de dépôt : 06/02/2025; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 19 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 1084 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 24/10/2024; Amendement de M. Isaac-Sibille - Après l'article 9 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 563 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 23/01/2025; Amendement de Mme Vidal - Article 17 BIS A - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 225 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772: Date de dépôt : 11/01/2025; Amendement de Mme Bamana, M. Amblard, M. Barthès, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Article 21 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)