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- Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 20/03/2024
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marie Guéhenno, professeur à l'Université Columbia, associé à la Brookings Institution et au Centre sur la coopération internationale de l'Université de New York, ancien Secrétaire général-adjoint de l'Organisation des Nations Unies (ONU) en charge du département des opérations de maintien de la paix.
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 20/03/2024
- Table ronde, ouverte à la presse, sur la remise en cause de la paix dans le monde aujourd'hui avec la participation de M. Justin Vaïsse, historien, fondateur et directeur général du Forum de Paris sur la Paix, et M. Dominique David, conseiller du président de l'Institut français des relations internationales (IFRI), rédacteur en chef de Politique étrangère et co-directeur du rapport annuel mondial sur le système économique et les stratégies (RAMSES).
- Texte adopté n° 274 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire)
- Dossier législatif - Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
- Dossier législatif - La complicité de la France dans le massacre en cours à Gaza
- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 26/03/2024
- Examen de la proposition de loi visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État (n° 1638) (Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure)
- Dossier législatif - Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen
- Texte adopté n° 268 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires)
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
- Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 27/03/2024
- – Examen de la proposition de loi visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles (n° 2230) (Mme Cyrielle CHATELAIN, rapporteure)
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