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Question écrite n° 8611 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 06/06/2023
enseignement supérieur - Réquisition des logements étudiants durant les jeux Olympiques - Réquisition des logements étudiants durant les jeux Olympiques
Question au Gouvernement n° 315 de Mme Estelle Youssouffa
Date de dépôt : 23/11/2022
outre-mer - Situation à Mayotte - Situation à Mayotte
Question écrite n° 11759 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 03/10/2023
enseignement secondaire - Lycéens sans affectation à la rentrée scolaire - Lycéens sans affectation à la rentrée scolaire
Question écrite n° 12923 de M. Jean-Charles Larsonneur
Date de dépôt : 14/11/2023
pharmacie et médicaments - Nouveaux flacons Duotrav du laboratoire Novartis - Nouveaux flacons Duotrav du laboratoire Novartis
Question écrite n° 14803 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 06/02/2024
animaux - Animaux errants - Animaux errants
Question au Gouvernement n° 1796 de M. Fabien Roussel
Date de dépôt : 01/05/2024
entreprises - Revenus indécents des PDG du CAC40 - Revenus indécents des PDG du CAC40
Question écrite n° 12928 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 14/11/2023
professions et activités sociales - Défaut chronique de paiement des assistantes maternelles - Défaut chronique de paiement des assistantes maternelles
Question écrite n° 10668 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Date de dépôt : 01/08/2023
impôts et taxes - Statistiques sur la décharge de solidarité fiscale entre ex-époux - Statistiques sur la décharge de solidarité fiscale entre ex-époux
Question écrite n° 16680 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 02/04/2024
départements - Gestion du RSA pour les chômeurs en fin de droit - Gestion du RSA pour les chômeurs en fin de droit
Question écrite n° 5188 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 31/01/2023
sang et organes humains - Situation du modèle transfusionnel français - Situation du modèle transfusionnel français