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- Question écrite n° 74878 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 30/03/2010
- aquaculture et pêche professionnelle - pêche - filets avec sas d'exclusion. réglementation
- Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 25/03/2010
- Audition de M le général de division André Helly, adjoint du directeur de la direction interarmées des Réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI)
- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 24/03/2010
- Audition de MM. François d'Aubert, délégué général à la lutte contre les territoires et juridictions non coopératifs, président du groupe d'évaluation des juridictions non coopératives de l'OCDE et Rick McDonell, secrétaire exécutif du Groupe d'action financière (GAFI) (ouverte à la presse)
- Information relative à la commission
- Question écrite n° 74364 de M. David Habib
- Date de dépôt : 23/03/2010
- automobiles et cycles - poids lourds - véhicules industriels. emploi et activité
- Question écrite n° 74662 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 23/03/2010
- politique extérieure - aide au développement - santé maternelle et infantile. perspectives
- Question écrite n° 74023 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 16/03/2010
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes
- Question écrite n° 74145 de M. Jean-Louis Bianco
- Date de dépôt : 16/03/2010
- politique extérieure - aide au développement - santé maternelle et infantile. perspectives
- Question écrite n° 73599 de Mme Marguerite Lamour
- Date de dépôt : 09/03/2010
- ministères et secrétariats d'État - écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieurs - centres de sécurité des navires. restructuration. perspectives
- Question écrite n° 73298 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 09/03/2010
- banques et établissements financiers - banques à statut coopératif - fonds propres. parts sociales et certificats coopératifs. réglementation
- Question écrite n° 73722 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 09/03/2010
- santé - cancer de la prostate - dépistage
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