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Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Date de réunion : 15/12/2021
  1. – Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 décembre 2021
Date de séance : 15/12/2021
  1. 1. Projet de loi de finances pour 20220
  2. 2. Déclaration du Gouvernement relative à la présidence française du Conseil de l’Union européenne, suivie d’un débat0
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 15/12/2021
  1. Lecture définitive du projet de loi de finances pour 2022 (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 15/12/2021
  1. Audition, commune avec la commission des Affaires sociales, de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, sur l'évolution de la crise sanitaire.
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 15/12/2021
  1. – Audition, conjointe avec la commission des lois, de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur l'évolution de la crise sanitaire
Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 15/12/2021
  1. – Table ronde relative à l'évaluation des mesures de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la scène internationale (Mmes Marie-Pierre Rixain, Annie Chapelier et Bénédicte Taurine, rapporteures).
Compte rendu de réunion n° 30 - Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Date de réunion : 15/12/2021
  1. – Table ronde des opérateurs du numérique :
  2. - M. Benoit Tabaka, directeur des relations institutionnelles et politiques publiques de Google France, et Mme Floriane Fay, responsable des relations institutionnelles et politiques publiques
  3. - M. Martin Signoux, responsable affaires publiques de Meta (anciennement Facebook)
  4. - Mme Corinne Lejbowicj, présidente de Qwant, et M. Raphaël Auphan, directeur général
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Date de réunion : 15/12/2021
  1. – Audition de Mme Laurence Lazerges, première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Nanterre.
Compte rendu de réunion n° 29 - Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Date de réunion : 15/12/2021
  1. – Réunion, à huis clos, des membres de la mission d'information
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 15/12/2021
  1. Examen du rapport de la mission d'évaluation des lois organique et ordinaire du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (n°s 2017-1338 et 2017-1339) (Mme Yaël Braun-Pivet et M. Philippe Gosselin, rapporteurs).