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Question au Gouvernement n° 356 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 30/11/2022
transports urbains - Financement de RER métropolitains - Financement de RER métropolitains
Question écrite n° 863 de M. Mounir Belhamiti
Date de dépôt : 16/08/2022
nuisances - Expérimentation des radars anti-bruit - Expérimentation des radars anti-bruit
Question écrite n° 2596 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 25/10/2022
professions de santé - Réintégration des soignants et pompiers non vaccinés - Réintégration des soignants et pompiers non vaccinés
Question écrite n° 974 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 30/08/2022
politique extérieure - Condamnation de Mme Pinar Selek par la Cour suprême de Turquie - Condamnation de Mme Pinar Selek par la Cour suprême de Turquie
Question écrite n° 1430 de Mme Agnès Carel
Date de dépôt : 20/09/2022
sécurité des biens et des personnes - Prévention des risques de noyades - Prévention des risques de noyades
Question au Gouvernement n° 1648 de Mme Michèle Martinez
Date de dépôt : 07/03/2024
retraites : régime général - Revalorisation des retraites - Revalorisation des retraites
Question écrite n° 3440 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 22/11/2022
sports - Élargissement du Pass'Sport pour les foyers ruraux - Élargissement du Pass'Sport pour les foyers ruraux
Question écrite n° 11214 de M. Victor Catteau
Date de dépôt : 12/09/2023
enseignement maternel et primaire - Baisse du niveau des écoliers en orthographe - Baisse du niveau des écoliers en orthographe
Question écrite n° 10659 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 01/08/2023
impôts et taxes - Augmentation des taxes sur l'alcool et conséquences sur les vignobles français - Augmentation des taxes sur l'alcool et conséquences sur les vignobles français
Question écrite n° 16711 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 02/04/2024
examens, concours et diplômes - Processus d'évaluation du grand oral du baccalauréat - Processus d'évaluation du grand oral du baccalauréat